Jour : 5 février 2019

Ecole primaire de Fontenay-le-Vicomte                                                      Année Scolaire 2018- 2019

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE                        

Préambule

Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’éducation).

Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l’éducation), le respect de la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Ce règlement est rédigé conformément au règlement type départemental.

• ADMISSION

L’inscription des enfants est réalisée par le maire de la commune après établissement de la liste scolaire. Le maire délivre les certificats d’inscription. L’enfant est ensuite enregistré par le directeur d’école sur présentation de l’enfant et de son dossier comprenant :

–      Le livret de famille et, le cas échéant, l’ordonnance du juge fixant la résidence de l’enfant.

–      Un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

–      Le certificat d’inscription délivré par le maire.

–      Le livret scolaire ou l’adresse précise de l’ancienne école si l’enfant a déjà été scolarisé

• Un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit impérativement être présenté et indiquer le niveau de classe fréquenté, en cas de changement d’école.

Les enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par un médecin est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis dans la limite des places disponibles, à l’école maternelle ou en section maternelle.

 L’accueil des enfants de moins de trois ans est étendu en priorité aux écoles situées dans des milieux défavorisés.(L’IA – DASEN dresse une liste des écoles concernées)

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers à compter de la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils ont six ans.

 

2-   FRÉQUENTATION / ASSIDUITÉ

• A l’école maternelle : L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement de la famille d’une fréquentation régulière indispensable, (conforme aux calendriers et horaires de l’école) pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.

Toute absence d’un élève inscrit doit être justifiée et consignée dans le registre d’appel. A défaut d’une fréquentation assidue, l’élève pourra être rayé de la liste des inscrits, après avis de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription, par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article D321-16 du Code de l’Éducation.

• A l’école élémentaire : Conformément aux textes en vigueur du Code de l’Éducation, l’assiduité est obligatoire. Toute absence d’un élève       inscrit doit être justifiée et consignée dans le registre d’appel. Chaque demi-journée d’absence est consignée. (Les motifs légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications (ex : intempéries…), absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.)

Dans le cas d’absences répétées et non justifiées au moins quatre demi-journées dans le mois, la famille s’expose aux sanctions prévues par la loi :

• Un avertissement et un rappel de leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent.
• Une enquête sociale.
• Une Proposition de mesures de nature pédagogique ou éducative pour l’élève.

 

• ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

On compte 24 heures hebdomadaires d’enseignement pour tous les élèves, organisées à raison de 6 heures par jour le lundi, mardi, jeudi, vendredi.

En outre, les élèves peuvent bénéficier, chaque semaine, d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) organisées par petits groupes selon les modalités prévues par le conseil des maîtres (pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou une activité prévue par le projet d’école ou projet de classe) se déroulant les lundis, mardis et jeudis de 11h30 à 12h00.

1. Horaires

Matinée : 8h30 – 11h30                           Après-midi : 13h30 – 16h30

Les portes sont ouvertes à 8 h 20 et 13h20.

1. Calendrier scolaire

Le calendrier scolaire national est arrêté par le Ministre de l’Éducation Nationale et communiqué aux parents dans la note de rentrée.

 

• SURVEILLANCE
• La surveillance des élèves, durant les horaires scolaires, est continue et la sécurité est constamment assurée. Elle est de même obligatoire au cours des activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école et, notamment, pendant tout le temps des sorties éducatives et des classes de découverte. Les élèves qui participent aux Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) sur le temps du midi sont sous la responsabilité de l’école.
• Le service de surveillance à l’accueil, 10 minutes avant l’entrée en classe, et à la sortie de la classe ainsi que pendant les récréations, est organisé par le directeur après avis du conseil des maîtres.
• L’enseignant est, en dehors de l’enceinte scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard de ses élèves.

Accueil et remise des élèves aux familles :

Les entrées et les sorties se font par le portail côté parking selon les horaires indiqués ci-dessus.

 

Entrées / Parking : En attendant l’ouverture du portail, les enfants peuvent attendre devant celui-ci sous l’entière responsabilité de leurs parents, car celui-ci n’est pas surveillé.

Entrées / accès à la cour : Dès que le portail ouvre à 8h20 et 13h20, et que les enfants sont dans la cour, la surveillance est assurée par les enseignants qui en prennent la responsabilité.

L’entrée en classe et la fermeture du portail se font à 8h30 et 13h30.

A 8h20 et à 13h20, les élèves sont accueillis dans la cour par  leurs enseignants et leurs ATSEM.

Sorties : Aux heures de sorties, les élèves sont accompagnés par leurs enseignants vers la sortie ; ils sont remis à la personne autorisée à prendre l’enfant (parents ou toute personne inscrite sur la fiche renseignement).

Ils peuvent partir seuls (si autorisation écrite). Dès lors, ils passent sous l’entière responsabilité de leurs parents.

Il est impératif de respecter les horaires de sorties, et de venir chercher les enfants à l’heure.

En cas de retard des personnes autorisées à prendre l’enfant, celui-ci sera pris en charge par l’équipe du périscolaire.

Pour une bonne organisation du temps scolaire et un bon accueil de vos enfants, nous vous invitons à être ponctuels.

Le plan Vigipirate étant toujours en vigueur, l’accès à l’école n’est pas autorisé aux parents d’élèves durant les horaires scolaires, sauf rendez-vous convenu à l’avance avec l’enseignant ou le directeur.

• Surveillance avec intervenant extérieur :

En cas de Co intervention, l’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique. Certaines modalités pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes. Dans ce cas, le maître assure la coordination de l’ensemble du dispositif.

– en cas de grève :

En cas de grève des personnels enseignants (art. L. 133-4 et art. L. 133-6 du code de l’éducation), lorsque le service d’accueil est mis en place par la commune, celle-ci peut accueillir des élèves dans les locaux des écoles maternelles et élémentaires publiques, y compris lorsque ceux-ci continuent d’être utilisés en partie pour les besoins de l’enseignement. La responsabilité administrative de l’État se substitue à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d’un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l’organisation ou du fonctionnement du service d’accueil.

 

• USAGE DES LOCAUX, HYGIÈNE & SÉCURITÉ

Utilisation des locaux  :

• L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice responsable de la sécurité des personnes et des biens. Les locaux peuvent être utilisés hors temps scolaire, sous la responsabilité du maire, après avis du conseil d’école.

Une convention peut préciser les obligations pesant sur l’organisateur et les responsabilités éventuelles en cas de dommage. A défaut de convention, la commune est responsable.

– hygiène :

Il appartient aux communes de prendre toutes les dispositions pour que l’école soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté et maintenue à une température compatible avec les activités scolaires.

• La pratique permanente de l’hygiène et de la propreté permet aux élèves de contribuer également à maintenir un état de propreté.
• Il est formellement interdit de fumer dans le périmètre scolaire.
• Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est placé, dans le temps scolaire, sous l’autorité de la directrice qui lui donne toutes les instructions qu’elle juge nécessaires pour l’hygiène et la bonne marche de l’école. Ce personnel est chargé, entre autres, de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

Soins et protection des enfants (Accident – maladie) :

• Pour un élève accidenté ou malade, le directeur prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne le chercher.
• Pour un cas grave ou lorsque les responsables de l’enfant ne sont pas joignables, les services d’urgences sont appelés (15) et l’élève sera orienté ou non vers l’hôpital le mieux adapté. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.
• En cas de prises en charge à caractère médical, extérieures à l’école, un élève doit être accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins. L’enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.
• Dans le cas d’un élève manifestement négligé ou porteur de parasites, la directrice demandera à la famille de prendre les dispositions qu’imposent les exigences de la vie collective.
• Le personnel enseignant et les agents spécialisés de statut communal ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux élèves sauf dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) rempli conjointement par le médecin de famille, les parents et contresigné par le médecin scolaire. Seule la mise en place de ce document, peut permettre aux enseignants de donner des médicaments. En aucun cas, un enfant ne peut prendre seul un traitement médical.
• Un élève amené manifestement malade à l’école par un adulte responsable de sa garde peut ne pas être accepté.

– En cas de maltraitance, L’article 40 du code de procédure pénale fait obligation à toute autorité publique ou à tout fonctionnaire  qui, dans l’exercice de ses fonctions, d’en aviser « sans délai » le Procureur de la République auquel doivent être transmis tous les renseignements. Cette  communication  prend  des  formes  différentes  •en  cas  de  présomption  d’enfant  en  danger,  une  information  préoccupante  est  adressée  à  la  cellule  départementale  de  signalement  dépendant  du  Président  du  Conseil  Départemental,  le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, est informé de cette saisine ;

• en cas de  nécessité d’une mesure de protection immédiate, c’est-à-dire lorsque les personnels  sont   confrontés   à   une  situation   de   maltraitance   grave   et   manifeste,   le   Procureur   de   la   République  est  saisi,  le  Directeur  Académique  des  Services  de  l’Education  Nationale  et  le  Président du Conseil Départemental sont informés

 

• Assurance

Une Attestation d’assurance au nom de votre enfant comportant les mentions « responsabilité civile et individuelle accident » est vivement conseillée. Elle est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes.  Pour les activités dépassant le temps scolaire (sortie avec pique-nique) l’assurance est obligatoire. Les familles ont le libre choix de l’assurance.

• En cas d’absence de son enseignant, l’élève a le droit d’être accueilli. Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu conforme aux règles de sécurité.

 Sécurité :

La directrice, responsable de la sécurité de l’école, prend toutes dispositions pour prévenir les risques d’incendie et de panique. Elle organise au moins un exercice d’évacuation par trimestre.

Elle élabore le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) et effectue chaque année au moins un exercice adapté aux risques majeurs. Il sollicite de la commune l’exécution des travaux indispensables à la sécurité de l’établissement et prend toute mesure conservatoire utile à la sécurité des élèves.

 

 

• Droits et obligations des membres de la communauté éducative (VIE SCOLAIRE)

 

• L’éducation et l’instruction que délivre l’école sont conformes aux programmes nationaux. La vie scolaire est organisée à cette fin.
• La communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves (parents d’élèves, enseignants, personnel communal).
• Les parents d’élèves participent à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels est assuré dans chaque école. Ils participent, par leurs représentants, au conseil l’école.
• Adultes et enfants adoptent une tenue vestimentaire confortable compatible avec la vie en collectivité et avec les nécessités induites par les apprentissages.
• Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. (Laïcité)
• Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
• Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction, un dialogue est établi avec la famille de l’élève et celui-ci avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Ces règles sont connues et doivent être respectées. La loi ne concerne pas les parents d’élèves.
• Les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la dignité de la fonction et à la personne du maître. Tout outrage sera poursuivi.
• De même, les élèves et leur famille s’engagent à un respect mutuel au sein de la communauté éducative.
• L’enseignant s’interdit toute violence, tout comportement, geste, parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
• Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un élève difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour ses camarades. Cependant, nul élève ne peut être privé en totalité de la récréation ni d’aucun enseignement prévu au programme.
• Le maître, ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses possibilités. En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, l’équipe pédagogique décidera des mesures appropriées.
• Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégralité morale ou physique des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des sanctions qui sont portées à la connaissance des familles.
• Quand le comportement (ou l’efficience scolaire, l’assiduité) de l’élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative en réunion plénière. Lors de cette réunion, les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école.

 

Les sanctions :

Pour les maternelles : Une décision d’exclusion provisoire de l’école peut être prise par le directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription.

Pour les élémentaires : une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription, sur proposition du directeur. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Le maire de la commune est avisé de la nouvelle affectation de l’élève.

Dans tous les cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre, dans les meilleurs délais, le retour de l’élève dans son école.

 

Objets interdits :

• Dans l’enceinte de l’école et lors des sorties et séjours scolaires, il est interdit d’avoir : des médicaments, des objets contondants ou tranchants, briquets ou allumettes, téléphones portables ou objets connectés (loi n° 2018-698 du 3 août 2018), jeux vidéo/consoles, bijoux (boucles d’oreilles non pendantes tolérées) ou objets de valeur, balles dures, chaussures lumineuses ou à roulettes.

En cas de vol ou de détérioration, l’école ne peut être tenue pour responsable.

• Les écharpes sont fortement déconseillées pour des raisons de sécurité, de même pour les chaussures à lacets (en maternelle) pour des raisons pratiques.
• Pas de collation individuelle sur le temps d’école.

Communication – relation avec les familles :

• Réunion de rentrée dans la première quinzaine suivant la rentrée.
• Mise en place d’un cahier de liaison. Il est à consulter et à signer régulièrement. Il permet de transmettre des informations, de justifier des absences, de demander un rendez-vous.
• Les enseignants reçoivent les parents sur Rendez-vous à leur demande ou à la demande des parents.
• Le conseil d’école (directeur, enseignants, représentants de Parents d’élèves élus, représentants de Mairie) se réunit une fois par trimestre.

 

(Charte de la Laïcité jointe au règlement)